Conditions de participation au tirage au sort

Article 1 - Organisation

Le tirage au sort est organisé par Kiwanis Toul, association loi 1901, dans le cadre de l'événement qui se déroulera le 07 décembre 2024. Plusieurs tirages auront lieu à différents moments de la journée, avec des lots distincts annoncés au public avant chaque tirage.

Article 2 - Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure ayant acheté un colis auprès de l’association Kiwanis Toul lors de l'événement du 07 décembre 2024. Les informations suivantes doivent être fournies :

Toute participation incomplète ou frauduleuse sera annulée.

Article 3 - Modalités du tirage

Les tirages au sort seront réalisés à différents moments de la journée. Les heures de tirage et les lots en jeu seront annoncés publiquement à l'avance. Chaque tirage sera effectué de manière aléatoire parmi les participations valides reçues avant l'heure limite fixée pour ce tirage.

Chaque numéro de facture ne peut participer qu'à un seul tirage.

Article 4 - Gratuité et achat requis

Conformément à l’article L121-36 du Code de la consommation, ce tirage au sort est lié à un achat caritatif. L’achat d’un colis auprès de l’association est requis pour participer, les fonds collectés étant intégralement reversés à des actions caritatives.

Article 5 - Désignation des gagnants

Les gagnants seront sélectionnés de manière aléatoire grâce à un logiciel de tirage. Les résultats seront annoncés publiquement et les gagnants seront contactés par e-mail ou téléphone si nécessaire.

Les lots devront être réclamés sur place le jour de l'événement. En cas d'absence du gagnant lors de l'annonce, un nouveau tirage pourra être effectué.

Article 6 - Règlement légal

Ce tirage au sort est organisé conformément à la réglementation en vigueur sur les jeux et loteries en France. Il s’agit d’une loterie promotionnelle caritative autorisée dans le cadre associatif.

Article 7 - Données personnelles et captation d'images

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour l'organisation du tirage au sort et pour inviter les participants à des événements futurs organisés par Kiwanis Toul. Elles ne seront pas transmises à des tiers. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, en contactant : contact@kiwanis-toul.fr.

En participant à l'événement, les participants acceptent également que des images et vidéos puissent être captées durant l'événement à des fins de communication sur les réseaux sociaux de l'association. Si cela pose un problème, les participants peuvent exercer leur droit d'opposition en contactant contact@kiwanis-toul.fr ou en le signalant à un membre de l'association le jour de l'événement.

Article 8 - Acceptation du règlement

La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Contact

Pour toute question relative au tirage au sort, vous pouvez contacter l’organisateur à l’adresse e-mail suivante : contact@kiwanis-toul.fr.